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Les projets de réduction

Pour fournir le service de compensation, CLIMACT investit uniquement dans des projets de réduction d’émissions qui répondent aux exigences du protocole de Kyoto et, plus particulièrement au Mécanisme pour un Développement Propre (MDP, en anglais CDM) prévu par l’article 12 de ce protocole.

Ces exigences visent à assurer la qualité des projets, leur efficacité climatique et leur participation à un développement durable.

Lorsqu’un projet répond à ces exigences, il génère des réductions d’émissions certifiées (CERs).

Le Conseil exécutif du MDP (en anglais Executive Board of the CDM) est l’organe spécialisé qui certifie les réductions d’émission générées par les projets. Cette certification n’est octroyée qu’au terme de six étapes:

Descriptif générale du projet

Ce document contient l’indication de la méthodologie qui permet de calculer les réductions générées par le projet ainsi que la méthodologie de contrôle de ces réductions (monitoring). Les seules méthodologies qui peuvent être utilisées sont celles approuvées par le Conseil exécutif du MDP.

Le document mentionne également la période durant laquelle le projet génère des réductions. En outre, ce document examine l’impact environnemental du projet et reprend les commentaires des parties prenantes (stakeholders) qui doivent avoir été consultées.

Validation du projet

Un expert indépendant agréé dans le cadre du protocole de Kyoto évalue le projet sur la base de la description générale, au regard des exigences du Protocole de Kyoto. Les critères de validation sont principalement :

• Additionnalité des réductions

  Une réduction est additionnelle si elle ne peut avoir lieu qu’en raison du financement apporté par la vente des CERs. Au contraire, une réduction qui aurait de toute façon eu lieu sans les ressources financières provenant de la vente de CERs n’est pas additionnelle.

• Permanence des réduction

  Seules les réductions d’émissions qui sont permanentes sont prises en compte car elles seules permettent de lutter efficacement contre le réchauffement climatique.

Enregistrement du projet

Si le projet est validé, le Conseil exécutif du MDP l’enregistre comme inclus dans le MDP.

Contrôle des réductions (monitoring)

La méthodologie de contrôle est appliquée tout au long de la vie du projet pour relever les réductions d’émission effectivement générées.

Vérification des réductions

Un expert indépendant agréé, autre que celui qui assure la validation du projet, procède à la détermination périodique ex post des réductions d’émission effectivement générées par un projet validé. A l’issue de cette vérification, l’expert indépendant certifie que les réductions générées sont réelles, mesurables et durables.

Délivrance des CERs

Sur la base de la certification de l’expert indépendant, le Conseil exécutif du MDP délivre des CERs qui représentent des réductions d’émissions exprimées en tonnes d’équivalent CO₂.

CLIMACT est convaincu que seuls les projets qui sont soumis à un contrôle aussi strict que celui mis en place dans le cadre du MPD offrent suffisamment de garanties pour assurer un service de compensation qui contribue de façon effective à lutter contre le changement climatique.

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